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ELABORER UN PLAN POUR LA QUALITE DES RELATIONS DE TRAVAIL 

Les attendus d’un plan pour la qualité des relations de travail :

  • Répondre aux obligations légales

  • Repérer les points de fragilité et s’engager dans un plan de prévention des risques psychosociaux

  • Associer l’avenir de son entreprise et le devenir des personnes

  • Optimiser la productivité et la qualité du travail fourni par le personnel

  • Réduire les maladies professionnelles, l’absentéisme et le turn-over

  • Améliorer les conditions de travail

  • Favoriser l’implication du personnel

  • Promouvoir la qualité de vie au travail

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Le cadre juridique d’un plan QRT

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La Loi de Pays n°2011-5 du 17 octobre 2011 précise un nouveau droit aux salariés Calédoniens :

 

Article Lp.113-1

« Tout salarié a droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence. Toute personne a le devoir de contribuer, par son comportement, au respect de ce droit. »

 

Article Lp. 113-2

« L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs qu’il emploie des relations empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence ».

 

Article Lp. 113-3

« Le fait pour un salarié de méconnaître les dispositions prévues à l'article Lp. 113-1 est passible d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ».

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Article Lp.113-4

« Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article LP.113-2, l’employeur peut, de sa propre initiative, élaborer un plan pour la qualité des relations de travail qui comprend :

  1. Un diagnostic écrit sur les relations de travail établi après un audit ou une enquête réalisé dans l’entreprise.

  2. Un programme d’action prévoyant notamment des mesures de sensibilisation, de formation et d’amélioration de l’organisation du travail dans l’entreprise. »

 

Ce plan d’action construit à partir d’un diagnostic précis doit être présenté aux personnels et ses représentants :

 

Article Lp.113-5

« Le plan pour la qualité des relations de travail est soumis à l’avis du médecin du travail et du CHSCT, ou à défaut, des délégués du personnel. Le contenu du plan pour la qualité des relations de travail est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans l’entreprise. »

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Les quatre principales dimensions d'un diagnostic (source ANACT) :

 

  • La charge mentale :

    • Régulation de la charge de travail

    • Clarté des responsabilités

    • Moyens humains et matériels adaptés

    • Accompagnement au changement

 

  • La latitude décisionnelle :

    • Autonomie

    • Utilisation et développement des compétences

 

  • Le soutien social professionnel :

    • Ambiance de travail

    • Coopération et soutien entre salariés (entraide)

    • Reconnaissance professionnelle

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  • le système d’alerte et de veille :

    • Existence d’un système de veille

    • Connaissance des acteurs à alerter

    • Coordination des acteurs de prévention

 

Les acteurs à mobiliser :

  • La direction : responsable de la mise en œuvre de la démarche et des engagements à prendre en termes de prévention.

  • Le CHSCT et les DP : fonction d’alerte et de veille, apport de connaissance sur les difficultés rencontrées par les salariés 

  • Le médecin du travail : fonction d’alerte, apports de connaissances médicales

  • Les salariés : sources de stress, apport de solutions, responsable du respect de l'article Lp113.1 ci-dessus

  • Et éventuellement notre cabinet pour vous accompagner si vous le désirez

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